De nombreux individus, citoyens italiens et européens, déménagent ou ont déménagé à l’étranger, en changeant leur pays de résidence, pour diverses raisons : personnelles, familiales, professionnelle, d’étude, etc.
International Lawyers Associates s’adresse à la fois au simple citoyen et à l’entreprise dans le contexte plus large d’un projet sérieux de planification fiscale internationale et fournit une des solutions variées pour commencer, dans le vrai sens du mot, une nouvelle vie dans le pays étranger choisi, par l’activation de toutes les relations institutionnelles, bancaires, administratives, etc. nécessaires pour s’enraciner de façon plus ou moins durable à l’étranger.
Beaucoup de gens, en fait, s’intéressent à replacer le centre de leurs intérêts dans un pays autre que le leur, en maintenant avec ce dernier une relation cependant forte, et en y résidant sur des périodes moyennement significatives.
L’objectif de nos consultants, avocats et experts fiscalistes, est donc de protéger et de préserver les actifs des clients, par la relocalisation dans des banques étrangères particulièrement fiables.
Les questions que nous adressent habituellement l’assisté à nos experts sont essentiellement en nombre de deux : est-il permis de transférer des capitaux à l’étranger ? Et surtout, comment transférer des capitaux à l’étranger sans commettre une infraction ?
Les analystes financiers affirment que nos banques sont solides. Mais la crainte d’une crise financière a conduit beaucoup d’investisseurs à songer à déplacer leurs capitaux à l’étranger.
De toute évidence, au-delà de la nécessité de protéger leurs épargnes, beaucoup décident de délocaliser leurs actifs financiers pour payer moins d’impôt.
Même dans ce cas, nous ne sommes pas en face d’un acte répréhensible, en ce que le placement de capital à l’étranger représente une action totalement légale. Mais il y a des règles et procédures à suivre afin d’éviter de lourdes sanctions.
Bien sûr il y a un cas où faire sortir de l’argent hors d’Italie est illégal. C’est lorsque vous essayez de blanchir de l’argent sale ou qui résulte du bénéfice de l’évasion fiscale.
International Lawyers Associates est en mesure de vous fournir une assistance sérieuse et professionnelle, qui vous met à l’abri des contestations toute sorte d’actes répréhensibles, que ce soit en matière fiscale ou pénale.
Comment mettre en œuvre la délocalisation du patrimoine ?
- Passage de l’argent à la frontière
L’argent peut être transféré à travers la frontière si le montant à transférer ne dépasse pas 10 000 euros. Au-dessus de ce montant, vous devez faire une déclaration au bureau de douane au moins un jour avant la date de départ.
En cas de capitaux conséquents, des informations supplémentaires sont demandées, par exemple le but pour lequel vous avez l’intention de transférer de l’argent.
La déclaration peut être transmise par voie électronique. Le Bureau de douane met à disposition le formulaire à remplir, sur son site.
Pour des montants de moins de 10 000 euros il n’est pas nécessaire d’informer les autorités. Si vous ne respectez pas la loi, même d’un euro, les conséquences sont bien sûr très négatives. Vous payez une taxe, ce qui implique la perte de 10% à 30% de la somme excédentaire. Si la différence dépasse à son tour 10 000 euros, le prélèvement s’élève de 30% jusqu’au plafond de 50%.
Deux exemples. Un ressortissant envisage de franchir la frontière avec 18 000 euros, mais ne déclare rien à l’Agence des douanes. Il devra payer, car le prélèvement est progressif, 30 % sur 8 000 euros, ce qui est le montant dépassant la limite de 10 000 euros. La sanction correspondra donc au paiement de 2 400 euros.
Exemple numéro deux. Un citoyen franchit la frontière avec 100 000 euros et, là encore, ne déclare rien à l’Agence des douanes. Le prélèvement sera dans ce cas maximal, et correspondra donc à 50% du montant excédentaire. La sanction sera ainsi très lourde : 45 000, soit la moitié de 90 000.
- Les mouvements d’argent dématérialisés
Comparée au passage physique de l’argent, l’utilisation d’un système informatique est une méthode plus sûre pour la traçabilité du transfert.
Il suffit d’agir comme si vous faisiez un virement bancaire. La seule différence est que le compte de destination est à l’étranger. Vous devez cependant savoir comment ouvrir un compte à l’étranger et, surtout, comment le faire. Il est tout à fait clair que seuls des cabinets juridiques hautement spécialisés comme International Lawyers Associates peuvent se vanter d’avoir des relations et des rapports fluides avec des Institut bancaires étrangers solides et fiables. Il est également très important de choisir les pays étrangers qui offrent aux clients l’exigence d’étanchéité aux attaques ultérieures de la part des institutions du pays d’origine.
Afin de transférer des fonds électroniquement, il doit être clair que l’utilisateur n’encoure pas de sanctions, mais souvent, lorsqu’on paye des commissions, la note est salée. Heureusement, si le transfert a lieu de l’Italie à un autre pays de l’Union européenne – peu importe que ce soit dans la zone euro – la commission ne s’applique tout simplement pas. Si le pays de destination se situe hors de l’UE, la commission devra en revanche être payée et sur ce point il faut faire très attention, parce qu’elle varie d’un pays à l’autre.
- Transfert via des entreprises spécialisées
C’est la méthode la plus courante : recourir à des intermédiaires (tels que Western Union, Travelex Money Transfer ou BancoPosta Money Gram) qui s’occupent de toutes les procédures de transfert.
Même ce système connaît des limites en ce qui concerne le seuil maximal de transfert, qui cependant varient d’une entreprise à l’autre. Pour des sommes plus importantes, vous devez utiliser un consultant de la société ; l’ensemble de l’opération sera plus lourde, mais aussi plus sûre.
International Lawyers Associates accompagnera son client étape par étape, jusqu’à la réalisation du transfert tant attendu.