L’activité de blanchiment se définit par la dissimulation de l’origine de revenus (argent, biens et autres utilités) découlant des activités criminelles dans des activités légales, au moyen d’opérations visant à faire obstacle à la reconstitution des mouvements de capitaux et à rendre difficile de les relier à l’infraction en question.
L’avocat Alexandro Maria Tirelli, coordinateur de l’ILA, a mis en évidence, aussi bien dans la salle d’audience que dans dans ses écrits de recherche, avec quel degré de superficialité les autorités chargées de l’enquête ont tendance à accuser des citoyens innocents de ce crime ; et avec quelle légèreté insensée elles en viennent à prendre des décisions de saisie très graves, affectant les biens d’honnêtes citoyens et d’entreprises et envoyant à la faillite des familles entières, sans aucun scrupule ni analyse financière fondée.
L’autoblanchiment
La loi n° 186 de 2014 a également introduit le crime d’ « autoblanchiment » dans le code pénal italien, qui se produit lorsque la personne qui a obtenu un gain de manière illicite commet elle-même l’activité de blanchiment.
La peine prévue pour cette infraction est la réclusion pendant 2 à 8 ans et une amende de 5 000 à 25 000 euros à tous ceux qui, ayant commis ou participé à commettre un délit sans faute, emploie, remplace, transfère, dans des activités économiques financières, d’une entreprise ou spéculatives, l’argent, les biens ou d’autres services provenant de la participation à ce délit, de manière à dissimuler en fait l’identification de leur origine criminelle.
Blanchiment et financement du terrorisme
L’ « escamotage » des contrôles sur le financement du terrorisme a donné lieu à une évolution du blanchiment d’argent du secteur financier vers des domaines extérieurs à la finance.
De la sorte, les institutions intermédiaires privées (banques, sociétés d’investissement, etc.) ont été invitées à collaborer activement dans le processus d’identification des activités de financement du terrorisme, en permettant à la police financière de recevoir et d’acquérir en permanence des informations sur des éventuels blanchiments.
Dans cette perspective, l’Unité de renseignement financier pour l’Italie (UIF), qui représente la principale autorité de lutte contre le blanchiment d’argent, créée par le décret-loi du 21 novembre 2007, réalise, sur la base des informations relatives aux fonds propres, une analyse stratégique visant à l’identification et à l’évaluation des activités liées au blanchiment.
International Lawyers Associates réalise quant à lui une activité de contre-analyse, en collaboration avec son client, sur les actes d’enquête faites contre lui, et met en place un groupe très expérimenté d’experts en finance, pour concevoir la meilleure stratégie dans la procédure pénale, en déposant au besoin des documents d’experts de nature comptable, afin de rejeter en bloc les allégations contestées.
International Lawyers Associates ne s’occupe pas seulement de la défense pénale, lorsqu’un acte d’accusation a été motivée par les autorités judiciaires à une personne. Notre équipe d’experts juridiques et fiscalistes effectue également du conseil en entreprise – pour l’administrateur et le directeur d’entreprise – dans un contexte de prévention. La prévention est essentielle, surtout dans un pays comme l’Italie, caractérisée par des formes endémiques de la criminalité, des niveaux élevés de corruption et de fraude fiscale.